Subventions et Aides : les financements octroyés par l’UE

Subventions et Aides Européennes : quels sont les financements octroyés par l’UE ?

L’Europe a mis en place des programmes, des fonds et des actions pour aider à la création et au développement des entreprises. Les financements accordés par la commission européenne pour soutenir les TPE/PME sont nombreux. Leur octroi dépend de nombreux facteurs et notamment de la teneur et du rayonnement de votre projet. Les financements peuvent être directement attribués sous forme de subventions ou d’aides à une aide au financement.

SubstanCiel, spécialiste des mécanismes d’aides publiques depuis plus de 8 ans, vous propose un tour d’horizon des subventions et aides accordées par l’UE.

Financement des projets de développement local : les Fonds Européens Structurels et d’Investissement (FESI)

Les FESI sont accordés pour renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale. Donc si votre projet participe au développement du territoire, de l’emploi, de l’environnement au niveau local, vous pouvez prétendre à ces fonds. En France, l’autorité de gestion de ces fonds sont les conseils régionaux. 

Les types de fonds structurels :

  • Fonds européen de développement économique régional

Le FEDER tend à favoriser le développement équilibré et durable de l’Union Européenne en réduisant les disparités de développement entre les régions. Il assiste les PME et les entrepreneurs dans des domaines divers tels que recherche, développement technologique, innovation, TIC…

  • Fonds social européen plus

Le FSE + soutient les projets liés à l’emploi, à la mobilité des travailleurs, à l’éducation, à la lutte contre l’exclusion et la pauvreté au sein de l’Union Européenne.

  • Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture

Le FEAMPA aide les professionnels des secteurs de la pêche et de l’aquaculture ainsi que les populations côtières à s’adapter aux exigences économiques et environnementales.

  • Fonds européen agricole pour le développement durable

Ce fonds, dans le cadre de la politique agricole commune (PAC), assiste les PME des régions rurales pour rendre l’agriculture plus juste et plus efficace. Les subventions concernent l’innovation, l’inclusion sociale et la diversification des activités.

Financement d’un projet de développement d’un secteur particulier : les programmes sectoriels

Directement gérées par la Commission européenne ou par un de ses organes exécutifs, les subventions octroyées visent à assurer la mise en œuvre des politiques européennes. Les financements se présentent le plus souvent sous la forme d’appels à projets. Voici les différents fonds :

  • Europe créative

Europe créative facilite l’accès à des garanties financières pour les PME dans le secteur culturel, audiovisuel et créatif. L’accent est mis sur l’inclusion, en promouvant la participation des personnes handicapées, des minorités et des personnes issues de milieux défavorisés, ainsi qu’en soutenant des artistes féminines.

  • LIFE

Le programme LIFE concerne les politiques liées à l’environnement et au changement climatique avec un soutien accru à la réalisation du Pacte vert pour l’Europe et à la transition énergétique. 

  • COSME

Les PME dans les domaines de l’industrie, du tourisme, du commerce, de la recherche et de l’innovation se voient aidées par des fonds ou des garanties de prêts pour accroître leur compétitivité.

  • ERASMUS +

Dédié à l’éducation, la formation, la jeunesse et les sports, les initiatives ont pour objectif de promouvoir la mobilité des jeunes, les échanges et le développement européen des systèmes éducatifs et de formation. Ce programme se veut inclusif, innovant, numérique et écologique.

  • Mécanisme d’interconnexion en Europe

Afin de stimuler la croissance économique, le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe aide les entreprises qui investissent dans des projets d’infrastructures de transport, de télécommunications et de l’énergie.

  • Horizon Europe

Ce programme vise à renforcer les bases scientifiques et technologiques européennes et à mieux exploiter le potentiel économique et industriel des politiques en matière d’innovation, de recherche et de technologie.

  • COPERNICUS

Copernicus aide au développement de l’industrie européenne dans le secteur de l’espace en favorisant les systèmes et services d’observation de la Terre innovants et les technologies clés d’observation et de collecte de géo-information.

  • InvestEU

Ce programme de financement à long terme de l’Union européenne vise à donner une impulsion supplémentaire à l’investissement, à l’innovation et à la création d’emplois en Europe.

  • Programme Eurostars

Dédié aux entreprises innovantes de moins de 2 000 salariés, ce programme a pour but de financer des partenaires français engagés dans des projets d’innovation collaboratifs transnationaux de toutes thématiques et proches du marché. Les projets lauréats se verront attribuer le label EUREKA.

  • EUROGIA 2030

Ce programme soutient les partenariats internationaux développant des projets innovants dans les technologies énergétiques bas carbone.

Connaître les dispositifs d’aide est une chose, mais maîtriser les mécanismes et critères d’attribution à corréler avec les finalités spécifiques de chaque organisme financeur en est une autre. C’est pourquoi n’hésitez pas à faire appel à SubstanCiel afin d’obtenir les financements auxquels vous avez droit.