SubstanCiel vous présente les multiples dispositifs de subventions et d’aides publiques et vous aide à savoir si votre entreprise y est éligible.
Subventions et aides publiques : quels sont les différents dispositifs ?
Les subventions et aides publiques pour les entreprises sont le fruit de choix de politiques publiques. Ces aides sont là pour inciter les entrepreneurs à s’investir en leur donnant accès à de nombreux avantages financiers. Elles se superposent, se complètent et les critères d’éligibilité ne sont pas toujours aisés à comprendre. Ils dépendent notamment de la nature du projet et de la taille de l’entreprise, même si beaucoup de de dispositifs s’adressent aux PME.
SubstanCiel vous aide à y voir plus clair en vous proposant un tour d’horizon des différents dispositifs de subventions et d’aides publiques. Suivez le guide !
Les financements de l’Union européenne
Aides directes
Des subventions sont accordées aux dirigeants d’entreprise qui gèrent des projets servant les intérêts de l’UE.
Des avis de marché sont publiés par les institutions de l’UE en vue de l’achat de services, de biens ou de travaux.
Financements indirects
Ces financements sont octroyés au niveau national et régional par l’intermédiaire de cinq grands fonds :
- Fonds européen de développement régional
- Fonds social européen
- Fonds de cohésion
- Fonds européen agricole pour le développement rural
- Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche
Aides nationales à la création ou à la reprise d’une entreprise
Les aides financières
Créateurs ou repreneurs d’entreprise, voici les aides financières dont vous pouvez bénéficier :
- Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise (Nacre)
- Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (Acre)
- Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce)
- Contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape)
Les réductions et exonérations fiscales pour les reprises d’entreprise
Accessibles sous certaines conditions, voici les aides possibles mais non cumulables pour la reprise d’entreprise :
- Réduction « Madelin IR/PME » pour investissement dans une PME ;
- Reprise par donation : abattement des droits de mutation ;
- Exonération d’impôt pour la reprise d’entreprise industrielle en difficulté
- Exonération d’impôt pour la reprise d’entreprise en ZRR.
Aide Jeune Entreprise Innovante ou Universitaire (JEI – JEU)
Pour les nouvelles entreprises investissant dans la recherche et le développement, deux types d’aides sont proposées :
- Un allègement fiscal pour les entreprises créées avant le 1er janvier 2023 ;
- Une exonération de charges sociales, patronales, d’assurances sociales et d’allocations familiales concernant les rémunérations de certains personnels.
Aides nationales en soutien à l’activité d’une entreprise
Aides à l’embauche
De nombreux dispositifs pour lutter contre le chômage existent. Ils sont attribués en fonction de zones géographiques ou de catégories salariales spécifiques.
Allègement de cotisations sociales durables et à effet immédiat
Anciennement Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), excepté pour Mayotte où il est toujours en vigueur, cet allègement permet une réduction de cotisations sociales patronales et une réduction des cotisations sociales patronales d’assurance maladie.
Crédit d’impôt famille
Le CIF, sous certaines conditions, incite les entreprises à financer des projets pour que leur personnel concilie mieux leur vie familiale et leur vie professionnelle. Le taux du CIF varie selon les catégories de dépenses engagées.
Crédit d’impôt recherche (CIR)
Le crédit d’impôt recherche soutient les activités de recherche et développement des entreprises, quels que soient leur secteur et leur taille. Soumis à condition, le crédit d’impôt recherche varie en fonction du montant des investissements.
Crédit d’impôt en faveur des métiers d’art
Ce crédit d’impôt permet d’encourager l’innovation et la création artisanale d’excellence en réduisant les coûts salariaux.
Aides aux entreprises en difficulté
Pour aider les entreprises qui ne parviennent plus à faire face à leur dette tant leurs difficultés sont grandes, on trouve deux types d’aides :
- Règlement amiable des difficultés, le paiement de la dette est négocié
- Procédure collective, une procédure judiciaire est ouverte.
Aides spécifiques
- Un accompagnement de tous les entrepreneurs par la Banque de France
- Le réseau des référents uniques pour les investissements : géré par les préfets de région
- Les Direccte : placées auprès des préfets de région pour assurer le pilotage coordonné des politiques publiques du développement économique, de l’emploi, du travail et de la protection des consommateurs ;
- Aides pour les entreprises implantées en zone rurale ;
- Bpifrance : un organisme public d’investissement, de financement et de développement des PME/TPE et des entreprises innovantes en appui des politiques publiques de l’Etat et des régions ;
- Aides pour favoriser la transition écologique :
- Un crédit d’impôt pour la rénovation dans le cadre du Plan de relance de l’Etat.
- Les aides de l’ADEME
- Le prêt Eco-Energie (PEE)
- Le dispositif des certificats d’économies d’énergie
Les multiples aides et subventions sont soumises à condition et parfois cumulables. Il n’est donc pas toujours aisé de s’y retrouver. Notre expertise vous permettra de savoir à quelles aides vous êtes éligible. N’hésitez pas à contacter SubstanCiel pour vous accompagner.