Les aides & subventions

Le type d’aide correspond au mode d’octroi qui caractérisera l’avantage accordé par l’organisme financeur. Le type d’aide majoritaire est la subvention. Il est possible de sélectionner plusieurs types d’aides. 

Un dispositif peut, par exemple, prendre la forme d’une subvention pour les petites entreprises, et d’une avance remboursable pour les autres entreprises.

SubstanCiel vous accompagne dans le choix de vos aides.

Les différents types d’aides

Subvention

L’organisme financeur attribue une somme d’argent, sans remboursement prévu.
Certaines modalités doivent être respectées.

Avance remboursable

L’organisme financeur attribue une somme d’argent qui devra lui être restituée en une ou plusieurs fois, SANS versement d’intérêts.

Prêt

L’organisme financeur attribue une somme d’argent qui devra lui être restituée en une ou plusieurs fois, AVEC versement d’intérêts.

Prêt d’honneur

Les prêts d’honneur sans intérêt ne doivent pas être confondus avec les avances remboursables, même si leur définition est similaire :

  • Les prêts d’honneur sont attribués après examen du dossier et entretien, sous des conditions souvent plus contraignantes que les secondes. Ils sont généralement attribués aux créateurs et repreneurs ;
  • Les avances remboursables sont des aides permanentes attribuées sur simple dossier. Elles sont généralement attribuées aux PME déjà en exercice pour leurs projets d’investissement.

Bonification d’intérêt

L’organisme financeur rembourse une partie des intérêts dus par l’entreprise à un organisme bancaire auprès duquel elle a souscrit un emprunt. Ce remboursement d’intérêts s’exprime en points de pourcentage et représente finalement une forme dérivée de subvention.

Garantie

L’organisme financeur apporte à l’entreprise, qui a souscrit un emprunt auprès d’un organisme bancaire, une garantie qui couvrira le risque de défaillance de remboursement du prêt à la place de l’entreprise. Cette garantie est généralement plafonnée à un certain montant et/ou à un certain pourcentage du montant total d’emprunts qui ont été souscrits par l’entreprise.

Allègement fiscal

L’organisme financeur autorise l’entreprise à déduire des sommes imposables dont elle est redevable.
L’allègement fiscal peut prendre plusieurs formes : exonération de charges sociales, exonération de charges fiscales, dégrèvement fiscal, abattement fiscal, amortissement exceptionnel, crédit d’impôt, franchise d’impôt, réduction d’impôt, etc.

Participation au capital

L’organisme financeur attribue une somme d’argent qui sera inscrite au capital de l’entreprise. Dans les faits, l’entreprise renforce ses fonds propres (ce qu’elle peut faire valoir auprès d’une banque pour obtenir un prêt, par exemple), tandis que l’organisme financeur devient en échange un actionnaire minoritaire de l’entreprise.

Appel à projet

L’organisme financeur lance une procédure pour sélectionner le projet qu’il soutiendra financièrement. Cette procédure repose sur des critères d’éligibilité et des objectifs clairement définis. Elle court, généralement, sur une période limitée.

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