Quel est le point commun entre Uniontown, petite bourgade de Pennsylvanie près de Pittsburgh, et le Crédit Impôt Recherche ? Georges Marshall, ancien général et secrétaire d’Etat américain, où il naquit en 1880 !
Mais enfin, de quoi parle-t-on ?
En 1947, sur les conseils de ce fameux général, le président Harry Truman met en place le plan du même nom, l’idée étant de financer la reconstruction de l’Europe d’après-guerre à l’aide de crédits américains. Pour savoir comment répartir ces crédits, se créée alors l’OECE, l’Organisation Européenne de Coopération Economique. La contrepartie du plan Marshall étant que les états européens importent un montant de produits américains équivalent à ces crédits, la question du calcul des barrières douanières apparaît naturellement. Taxes, crédits, budgets… un important travail d’harmonisation et d’échanges d’informations statistiques devient impératif pour pouvoir travailler efficacement, rôle qui incombe alors à l’OECE.
En 1961, l’OCDE, l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques lui succède. Et les impératifs de calculs et modélisations statistiques des flux financiers restent toujours aussi cruciaux. Mais quid du financement de l’innovation ? Cette notion attachée à la propriété intellectuelle, qui paraît bien intangible mais qui reste pourtant un moteur vital du développement économique ?
En 1963, le GENIST, le groupe d’experts nationaux des indicateurs de la science et de la technologie se réunit à la Villa Falconieri, dans la petite ville de Frascati, agréable lieu de villégiature au sud de Rome, pour définir une méthode de référence afin de standardiser la façon dont les gouvernements recueillent l’information sur les investissements en R&D. Par où commencer ? Par une définition des contours de la R&D bien entendu ! Et ainsi naît une référence qui deviendra internationale.
Aujourd’hui, le manuel de Frascati, issu des travaux de ce groupe d’experts, sert toujours de base aux services fiscaux pour définir le Crédit Impôt Recherche. Son « petit frère », le manuel d’Oslo, permet lui de définir le Crédit Impôt Innovation. Le manuel de Frascati permet aussi de définir les régimes d’aides exemptés pour toutes les subventions à l’innovation et à la R&D distribuée en Union Européenne.
Aides de la BPI, aides de l’Europe, aides de l’Etat, Crédits d’Impôts, exonérations fiscales et sociales… les aides à l’innovation sont légions et complexes : en fonction de leur maturité technologique ou « Technology Readiness Level », concept mis au point par Stan Sadin de la Nasa (encore un américain), les taux d’aides et subventions sont différents, les crédits d’impôts peuvent se cumuler aux subventions mais sous certaines conditions… Bref, rien de tel qu’un accompagnement sur-mesure pour s’y retrouver et bénéficier des leviers d’incitativité, qui peuvent atteindre 70% des dépenses du projet, voire 100% dans certains cas spécifiques !
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A.Deblonde